GestoX

Mentions légales

En vigueur au 01/06/2026 — Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Monsieur Enzo SAHBI, en qualité d'entrepreneur individuel et éditeur du service.

3. Hébergement

3.1 Interface web (frontend)

3.2 Base de données & traitement (backend)

3.3 Envoi d'emails transactionnels

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site GestoX (code source, interface graphique, logo « GestoX », charte graphique, marques, textes, illustrations, photographies, vidéos, modèles de documents) est la propriété exclusive d'Enzo SAHBI ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Enzo SAHBI. Toute exploitation non autorisée sera sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Marque & nom de domaine

« GestoX » est une marque utilisée par Enzo SAHBI dans le cadre de son activité d'édition logicielle. Le nom de domaine gestox.fr a été officiellement déclaré à l'INPI dans la formalité J00243511813.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est intégralement décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données : contact@gestox.fr.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

GestoX utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification Supabase, préférences utilisateur). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire, de tracking, d'analytics tiers ou de profilage n'est utilisé.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec l'éditeur.

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Limitation de responsabilité

GestoX s'efforce d'assurer la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations présentées. Toutefois, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée, dans les limites permises par la loi applicable :

• en cas d'inexactitude, d'omission, d'erreur ou d'obsolescence dans les informations diffusées sur le site ;
• en cas de dysfonctionnement, d'indisponibilité temporaire ou de perte de données liés à l'utilisation du service ;
• pour l'usage que l'Utilisateur fait du service et des documents générés (devis, factures, déclarations, etc.) ;
• pour les contenus, services, produits ou liens hypertextes provenant de sites tiers accessibles depuis ou via GestoX ;
• pour tout dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de réputation, de données, etc.) ;
• en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment toute panne d'un prestataire tiers (hébergeur, opérateur télécom, fournisseur d'IA, prestataire de paiement).

10. Crédits & technologies tierces

Le service GestoX utilise les technologies tierces suivantes, sous licence ou en mode SaaS :

• Supabase (PostgreSQL, authentification, stockage) — Singapour / UE Francfort
• Netlify (hébergement frontend) — USA / UE Francfort
• Resend (emails transactionnels) — USA
• Anthropic / Claude (IA pour devis et OCR factures) — USA
• Stripe (paiements futurs) — Irlande (UE)

11. Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable obligatoire (médiation ou conciliation), les tribunaux français seront seuls compétents.

• Pour les consommateurs : juridiction du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du service (art. R631-3 du Code de la consommation).
• Pour les professionnels : Tribunal Judiciaire d'Amiens, siège de l'éditeur, attribution exclusive de compétence.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative au présent site ou au service GestoX :

📧 contact@gestox.fr